Mentions Légales

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Le présent site internet a été créé en France.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation.

Le site est édité par : SAS Couleurs Végétales de France

SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 85018740200019.

Siège social: 2, rue de St Christ, 80200 Ennemain.

TVA intracommunautaire : FR 83 850187402

Le Directeur de Publication de Bleu d’Amiens.com est Madame Hélène Brunel.

Le site bleudamiens.fr est hébergé par la société Wix.

 

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email bleudamiens@outlook.fr

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Conditions Générales de Vente

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Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions par courrier électronique, à l'adresse suivante : bleudamiens@outlook.fr

Le présent site est une boutique en ligne de produits teints à la main grâce au pigment issu de notre propre production de Waide (Isatis Tinctoria) réalisées par Couleurs Végétales de France en Picardie.

 

1.Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Couleurs Végétales de France et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.bleudamiens.fr

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Le fait de passer commande sur le site https://www.bleudamiens.fr  implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Couleurs Végétales de France.

Couleurs Végétales de France se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 

2.Capacité et destination

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans. La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.

Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Couleurs Végétales de France se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.

 

3.Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont décrits et reproduits par Couleurs Végétales de France avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Couleurs Végétales de France attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 La technique artisanale, les nuances de couleur et le rendu des matières en font des pièces uniques et  peuvent différés à l’écran de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’acheteur.

Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, Couleurs Végétales de France ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Couleurs Végétales de France s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé. Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande. Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.

 

4.Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont exprimés en euros, TVA française comprise et sont valables uniquement sur le site.

Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison.

Bleu d’Amiens se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.

Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

 

5.Commande

5.1 Création d’un compte Bleu d’Amiens

La création d’un compte Bleu d’Amiens est obligatoire pour effectuer un achat sur le site https://www.bleudamiens.fr

5.2 Etape de passation de la commande

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable, via d’email de confirmation de commande.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Bleu d’Amiens se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

 

6.Paiement

Le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire sur le site ou par chèque et espèce en venant retirer sa commande directement au 2, rue de St Christ 80200 Ennemain.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

 

7.Livraison

La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, Corse comprise (sauf demande particulière).

Les délais de livraison indiqués ci-dessous sont susceptibles d’être ajustés en fonction de la période à laquelle le client passe commande (soldes, fêtes…)

Les frais de livraison correspondent à un montant forfaitaire qui dépend du mode de livraison choisi par le client.

Livraison à domicile

A partir de 5€ TTC, selon le ou les produit(s) commandé(s), ce tarif comprend aussi la préparation de la commande.

La commande est livrée par la Poste en lettre suivie ou en Colissimo à l’adresse de livraison saisie par le client dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable.

Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. 

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8.Retour & Droit de rétractation légal

Aujourd’hui, Couleurs Végétales de France ne propose pas à ses clients de retour pour ses produits excepté en cas de défaut produit lié à la responsabilité de Couleurs Végétales de France ou dans le cas du délai de rétractation légal.

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

8.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le client peut notifier, par courrier à Couleurs Végétales de France, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation. Envoyer par courriel à bleudamiens@oulook.fr . Vous recevrez alors une confirmation de votre rétractation par courriel.

Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation (reproduit à la suite des présentes conditions générales de vente) mais ce n’est pas obligatoire.

8.2. Procédure de retour

Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine dans leur état d’origine, non utilisés et complets. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ne seront pas remboursés. Le retour d’un produit est à la charge du client et se fait à ses risques, sauf cas exceptionnel.

8.3. Remboursement

Couleurs Végétales de France remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf. article 11 Remboursement).

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des produit(s) par Couleurs Végétales de France. Une fois les produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client.

8.4. Cadeaux commandés depuis le Site

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du site.

 

9.Garantie

Tous les produits vendus sur le site  bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article L211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

 

10.Réclamations/informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site https://www.bleudamiens.fr, le client est invité à s’adresser au service clients :

Par courrier électronique : bleudamiens@outlook.fr.

 

11.Responsabilité

La responsabilité de Couleurs Végétales de France ne pourra être engagée :

– Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;

– De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires ;

– Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

12.Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.bleudamiens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Couleurs Végétales de France.

Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Droit d’auteur : Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du site https://www.bleudamiens.fr protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Couleurs Végétales de France. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques : Les marques et logos figurant sur le site sont des marques protégées et déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Couleurs Végétales de France est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes : Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Couleurs Végétales de France.

Responsabilité : Les éditeurs et les auteurs du site https://www.bleudamiens.fr ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

 

13.Données personnelles

13.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site https://www.bleudamiens.fr met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les clients. Ces traitements permettent : de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ; de leur envoyer une lettre de diffusion périodique ; de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données recueillies sur le site https://www.bleudamiens.fr ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par les systèmes de la société Google Inc.

13.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur, collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’être communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne. A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site https://www.bleudamiens.fr sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

13.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Nous collectons vos données à caractère personnel aux fins de gestion de notre base de données clients.

Les données collectées sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande et ne sont pas conservées. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc. Couleurs Végétales de France garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

13.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d'opposition sur motif légitime.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à l’adresse bleudamiens@outlook.fr.

Le responsable du traitement est Couleurs Végétales de France, Ayant son siège social au 2, rue de St Christ 80200 Ennemain.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par email à bleudamiens@outlook.fr.

 

 

 

Les conseils de lavage :

Afin de préserver les couleurs de vos teintures naturelles, voici quelques précautions indispensables : Lavage à une température de 40°C maximum. Eviter les lessives en poudre (qui contiennent des agents blanchissants qui  altéreront votre couleur) et l'eau de Javel. Lavage possible au savon de Marseille, avec des noix de lavage (sans agent blanchissant), avec des boules de lavage ou avec une lessive liquide. Séchage à l'abri des rayons directs du soleil.

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